Contact

 

GUILLAUME ROCHE

GRCF Les Animaux des R.

​La Rivière

31470 Empeaux

© 2017-2019 spectacleequestrefauconnerie.com - Tous droits réservés

© 2017-2019 Grcf-lesanimauxdesr.com - Tous droits réservés

Webmaster

Suivre

CGU/CGV

CGU - Conditions Générales d'Utilisation

Sont considérés comme utilisateurs, tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Grcf-lesanimauxdesr.com


L’utilisation du site Grcf-lesanimauxdesr.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

​​

 

GRCF Les Animaux des R.

 

Guillaume Roche

Maître fauconnier

Cascadeur équestre

Maître d'armes

Régleur de cascade équestre et humaine

Dresseur animalier

Formateur

Association Loi 1901

Nature de l'activité : Spectacles

N° de siret : 819 034 562 00010

N° de licence de spectacles : 2-1093878 et 3-1093879

Capacitaire N° : DDPP/2016-0255

Autorisation d’ouverture d’établissement itinérante d’espèces non domestique
Arrêté N° : 2016-DRCLAJ/BUPPE-056

Smacl Assurances RC : 249166/H

Siège social

GRCF Les Animaux des R.

La Rivière

31470 Empeaux

 

06.10.85.67.26

 

contact@grcf-lesanimauxdesr.com

 

 

 Prestations 

 

​​

​Propriété Intellectuelle

 

Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du site Grcf-lesanimauxdesr.com, seuls ou intégrés à d'autres éléments sans l'autorisation expresse et préalable de Guillaume Roche est interdite et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

GRCF Les Animaux des R. est un nom réservé, toute reproduction non autorisée de ce nom, logo et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. 

 

Copyright

 

Le site Internet Grcf-lesanimauxdesr.com, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, photos, savoir-faire, vidéos (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit de Guillaume Roche soit de leurs Auteurs, Tiers et Partenaires qui auront autorisé Guillaume Roche à produire leurs données. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses Tiers et Partenaires, ainsi que les logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant droit est donc prohibée, au sens de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Protection du site Grcf-lesanimauxdesr.com

 

En l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Aucune autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

 

 

Avertissement

 

Les fichiers numériques déposés sur le site sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage public collectif sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

 

 

Protection des droits d’auteur

 

Le contenu des fichiers numériques sur le site ainsi que tous les éléments reproduits sur le site Grcf-lesanimauxdesr.com (notamment textes, commentaires, illustrations, images et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

 

 

Contenus du site Grcf-lesanimauxdesr.com

 

Les textes, images, photographies, vidéos, etc. publiés sur ce site sont la propriété de Guillaume Roche et sont protégés. Toute reproduction non autorisée, même à titre privé, totale ou partielle des contenus présents sur ce site constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

 

Les textes, images, photographies, vidéos, etc. qui ne sont pas réalisés par Guillaume Roche, sont la propriété de leurs auteurs qui ont autorisé Guillaume Roche à les publier sur le présent site et font également l’objet d’un droit de Propriété Intellectuelle au titre du Droit d’Auteur. Toute reproduction non autorisée, même à titre privé, totale ou partielle des contenus présents sur ce site constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

 

Protection des données personnelles

 

Guillaume Roche s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations et données vous concernant à des tiers non partenaires de GRCF Les Animaux des R. Guillaume Roche est particulièrement attaché au respect des utilisateurs et au respect de la vie privée et des libertés. 

 

Pour en savoir plus sur vos droits, Guillaume Roche vous invite à visiter les deux sites suivants

 

Site de la CNIL

 

L'informatique doit respecter l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés (Citation CNIL).

Guillaume Roche respecte la vie privée de ses Utilisateurs et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos informations personnelles qui seront effectuées sur le présent site soient réalisés conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 2978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi «Informatique et Libertés».

 

Site Legifrance (Texte Loi Informatique et Libertés)

 

Les seules informations recueillies par Guillaume Roche sont celles nécessaires pour vous contacter suite à votre demande via le formulaire de contact du site. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à Guillaume Roche. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez contacter Guillaume Roche directement sur le formulaire de contact du site.

Dispense de déclaration de fichier à la CNIL

 

Le site Grcf-lesanimauxdesr.com est dispensé de déclaration de fichier à la CNIL.

 

Numérotation spéciale : DI-008

 

Associations : gestion des membres et donateurs

 

La dispense de déclaration n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901, fondations, fonds de dotation) pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs. Elle concerne également les annuaires des membres y compris ceux diffusés sur internet ainsi que toute action de prospection réalisée auprès membres, donateurs.

 

La dispense 8 prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative, et à des fins statistiques les données de connexion. Elle exclut les données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice, les informations sur les difficultés sociales et le numéro de sécurité sociale.

 

Ces données ne peuvent être conservées au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) et pour les donateurs au delà de deux sollicitations restées infructueuses. Les informations sur les prospects ne sont pas conservées après la réalisation de la campagne de prospection. Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de toute opération visant à diffuser leurs données personnelles, ainsi que sur leur droit d'opposition, d'accès et de rectification et sur les modalités d'exercice de ces droits. Leur consentement doit être obtenu si l’association envisage de céder ou louer leurs coordonnées à des fins de prospection commerciale par voie électronique (e-mailing).

 

Texte officiel

 

Délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006.

 

Données nominatives

 

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36 de la loi) et de suppression des données vous concernant.

 

 

Cookies

 

Les utilisateurs du site sont informés que, lors de leurs visites sur le site Grcf-lesanimauxdesr.com, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation et enregistrer des données techniques nécessaires à certaines fonctionnalités proposées sur le site. Le Cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les personnes, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il vous est possible de paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. La désactivation des cookies n’empêchera pas la navigation sur le site. Toutefois, certaines fonctionnalités ou certains services risquent de ne pas fonctionner correctement sans ces cookies.

 

Pour en savoir plus, lire la page Cookies située en bas de page du site.

 

 

Applications tierces

 

Les fournisseurs tiers, notamment ceux des boutons de partage sur les réseaux sociaux affichés sur certaines pages (Google, Twitter, FB, etc) peuvent également placer des cookies, collecter et enregistrer des données par ce biais. Il vous est également possible de les paramétrer ou les désactiver sur votre navigateur. 

 

Liens hypertextes

 

Guillaume Roche propose des liens hypertextes vers des sites Internet édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'utilisateur reconnaît que Guillaume Roche n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. 

Site sécurisé

Le site Grcf-lesanimauxdesr.com est sécurisé. Vos informations personnelles sur le site sont chiffrées et donc entièrement sécurisées.

Force majeure

 

La responsabilité de Grcf-lesanimauxdesr.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

 

Évolution des Conditions Générales d'Utilisation

 

Guillaume Roche se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGU à tout moment. 
Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site de Grcf-lesanimauxdesr.com

 

 

Durée et Résiliation

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du service par l'utilisateur. 

 

Droit application et juridiction compétente

 

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de GRCF Les Animaux des R.

CGV - Conditions Générales de Vente

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,

d’une part l'Association GRCF « Les Animaux des R » dont le siège social est situé La Rivière 31470 Empeaux, N° Siret : 819 034 562 00010, Licences d’entrepreneur de spectacles : 2-1093878 et 3-1093879

ci-dessus dénommé « LE PRODUCTEUR » et d’autre part,

les personnes souhaitant faire appel aux prestations  proposées par l'Association GRCF « Les Animaux des R » dénommées ci-après « L'ORGANISATEUR ».

Il est exposé ce qui suit :

A - LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation de spectacles en France.

Il s’est assuré le concours des artistes nécessaires pour les différentes représentations (...)

B - L’ORGANISATEUR s’est assuré de la disposition du lieu dont le producteur déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET

LE PRODUCTEUR s’engage à donner, dans les conditions définies ci-après, des représentations de spectacles susnommés, sur le lieu précité.

 

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR

LE PRODUCTEUR fournira les spectacles entièrement montés et assumera la responsabilité artistique des représentations.

En sa qualité d’employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises du personnel attaché aux spectacles et engagé par lui.

Il appartient au PRODUCTEUR de solliciter en temps utile auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi et les déclarations d’embauche (DPAE).

LE PRODUCTEUR s’engage à communiquer à L’ORGANISATEUR toutes les informations techniques nécessaires à la mise en place des spectacles un mois avant le début du contrat.

 

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

L’accord technique sera effectué en fonction des besoins des artistes. Un local sera mis à disposition pour les artistes, une fiche technique du matériel mis à disposition sera communiquée ultérieurement.

L’ORGANISATEUR fournira le lieu de la représentation en ordre de marche y compris le personnel nécessaire aux déchargements, rechargements, montage et démontage. Il assurera en outre le service général du lieu : accueil, et service de sécurité.

L’ORGANISATEUR en sa qualité d’employeur, assumera les rémunérations, versement des charges sociales et fiscales de ce personnel.

 

ARTICLE 4 : PRIX

L’ORGANISATEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR en contrepartie de ce qui précède, la somme de : (...)

soit au total la somme de (...) €uros TTC

                                                                                 

ARTICLE 5 : RÈGLEMENT

Le règlement des sommes dues au PRODUCTEUR par l’ORGANISATEUR comme mentionné à l’article 4, sera effectué de la façon suivante :

A réception de la facture

 

Une facture sera établie pour la globalité de la prestation avec mention du mode de règlement.

Ces règlements seront à effectuer par chèque bancaire à l’ordre de GRCF Les Animaux des R, Le Colombier 86140 Lencloitre.

 

ARTICLE 6 : ASSURANCES

L’ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations des spectacles dans son lieu. GRCF est titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile organisateur de spectacles.

 

ARTICLE 7 : CAPTATION AUDIOVISUELLE

En dehors des émissions d’informations radiophoniques ou télévisées d’une durée de deux minutes maximum, tout enregistrement ou diffusion, même partielle du spectacle devra faire l’objet d’un accord préalable particulier. Tout documents et photos reprenant les spectacles et actions de GRCF reste la propriété de GRCF Production copyright.

 

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Si un besoin de sable, d’hébergement (chevaux ou cascadeurs), de barrières de sécurité, de sonorisation, est nécessaire à la réalisation des spectacles, ainsi que les repas des artistes et personnel technique,  il restera à la charge de L’ORGANISATEUR.

 

Il sera délivré des accès « back stage » correspondant au nombre de personnes concernées par le présent contrat.

 

L’accès des locaux et des espaces techniques sera exclusivement réservé aux personnes accréditées.

Une fiche technique détaillant les conditions matérielles des spectacles sera communiquée ultérieurement.

 

ARTICLE 9 : LOI ET ANNULATION DU CONTRAT

Le présent contrat est régi par la loi française. Le français est la langue faisant foi quant à l’interprétation du document. Le contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans les tous les cas reconnus de force majeure.

Toute annulation du fait d’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

 

ARTICLE 10 : COMPETENCE JURIDIQUE

En cas de litige sur l’interprétation ou l’application du contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du conseil des tribunaux, seulement après avoir épuisé les recours habituels par les voies amiables (conciliation, arbitrage…)

GRCF Les Animaux des R. peut être amené à modifier certaines dispositions de ses conditions générales de vente. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.